Conditions générales d'utilisation de la plateforme MUNUS+
Traduction de courtoisie — version 6. Ce texte est une traduction fidèle de l'original italien, seule version faisant foi. En cas de divergence, le texte italien prévaut. Le numéro de version est le même que celui de l'italien : une traduction n'est pas une nouvelle version, c'est la même version dans une autre langue.
W.F.B. Srl — Via Romolo Gessi 13, 20146 Milan (MI), Italie — N° de TVA 04724770237
1. Définitions et rôles
- Plateforme : le logiciel MUNUS+ (application web et mobile) pour la gestion du personnel, des vacations, des demandes de service et des documents.
- Entreprise : W.F.B. Srl, qui adopte la Plateforme pour son activité, la met à disposition de ses utilisateurs et décide qui y accède. Elle est l'unique interlocuteur de l'Utilisateur pour tout ce qui concerne l'accès et les données traitées via la Plateforme.
- Utilisateur : la personne physique qui se connecte avec ses propres identifiants, dans l'un de ces rôles : salarié/collaborateur de l'Entreprise ; utilisateur du portail client (référent d'une entreprise cliente) ; personnel (opérateur ou administrateur).
2. Objet et rapport avec le contrat principal
Ces conditions régissent l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur. Elles ne régissent ni la relation de travail entre l'Utilisateur et son employeur, ni la relation commerciale entre l'Entreprise et ses clients : ces relations sont régies par leurs contrats respectifs. En cas de contradiction entre ces conditions et le contrat en vigueur entre l'Entreprise et son client, ce dernier prévaut.
L'accès à la Plateforme est accordé par l'Entreprise : c'est elle qui crée, suspend et révoque les comptes, selon ses propres règles d'organisation.
3. Compte et identifiants
1. Les identifiants sont personnels et incessibles. L'Utilisateur conserve son mot de passe avec diligence et ne le communique à personne, pas même à des collègues ou supérieurs. 2. Le mot de passe doit respecter les exigences de robustesse imposées par la Plateforme. Pour les utilisateurs du personnel, l'authentification à deux facteurs est obligatoire ; pour les autres Utilisateurs, elle est disponible et recommandée. 3. L'Utilisateur informe immédiatement l'Entreprise de toute suspicion de compromission de son compte. L'Entreprise peut suspendre un compte pour protéger la sécurité, en informant la personne concernée. 4. Les opérations effectuées avec les identifiants de l'Utilisateur sont présumées effectuées par lui, sauf signalement rapide d'une compromission.
4. Usage autorisé et interdictions
L'Utilisateur utilise la Plateforme de manière diligente, correcte et licite, aux seules fins opérationnelles de son rôle. Il est notamment interdit de :
- saisir des données fausses ou des données de tiers sans autorisation ;
- utiliser la discussion et les autres espaces de texte pour des contenus illicites, offensants ou étrangers à l'activité professionnelle ;
- accéder ou tenter d'accéder à des comptes ou des données d'autrui, ou contourner les mesures de sécurité et les limites techniques de la Plateforme ;
- copier, décompiler ou reproduire la Plateforme, ou l'utiliser pour construire des produits concurrents ;
- toute forme d'extraction massive ou automatisée des données non prévue par les fonctions de la Plateforme.
La violation peut entraîner la suspension ou la révocation du compte, sans préjudice de toute autre conséquence légale ou disciplinaire selon les règlements de l'Entreprise.
5. Données et contenus
1. Les données saisies dans la Plateforme restent celles de l'Entreprise et des personnes concernées auxquelles elles se rapportent. Elles sont traitées uniquement pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité (document distinct, présenté avec ces conditions). 2. L'Utilisateur prend acte que l'Entreprise a accès aux données et aux messages saisis dans la Plateforme dans le cadre de ses rôles organisationnels, comme décrit dans la politique. 3. Les messages de la discussion opérationnelle ne peuvent être ni modifiés ni supprimés par personne, pas même par leur auteur : ils servent à reconstituer les accords pris sur une vacation. Ils sont conservés pendant toute la durée de la relation et supprimés à sa cessation, avec les autres données non soumises à des obligations de conservation. 4. Les suggestions ou signalements d'amélioration fournis par l'Utilisateur peuvent être librement utilisés pour améliorer la Plateforme, sans que cela constitue une cession de droits de la part de l'Utilisateur.
6. Disponibilité du service
L'Entreprise s'engage avec diligence professionnelle à maintenir la Plateforme disponible et sûre, mais ne garantit pas une continuité absolue : des interruptions sont possibles pour maintenance (programmées et annoncées dans la mesure du possible), pannes ou causes externes. La Plateforme est un outil d'organisation : en cas d'indisponibilité, les communications urgentes suivent les canaux ordinaires de l'Entreprise (téléphone, e-mail).
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, ses graphismes et la marque MUNUS+ restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont en aucune manière concédés à l'Utilisateur. Il est accordé à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son accès.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la politique de confidentialité propre à son rôle (salarié ou utilisateur du portail), présentée à la première connexion et toujours consultable depuis le profil. L'acceptation de ces conditions ne constitue pas un consentement au traitement : les bases juridiques sont indiquées dans la politique.
9. Responsabilité
1. Dans les limites permises par la loi, aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects découlant de l'utilisation ou de l'indisponibilité de la Plateforme. 2. Les protections impératives prévues par la loi en faveur de l'Utilisateur demeurent, y compris — lorsqu'elles sont applicables — celles en matière de travail et de consommation, ainsi que la responsabilité pour dol ou faute lourde (art. 1229 du code civil italien), qu'aucune clause de ces conditions n'exclut. 3. L'Utilisateur répond de l'usage de la Plateforme fait avec ses propres identifiants dans les termes du point 3.4.
10. Modifications de ces conditions
Les modifications produisent une nouvelle version du document, datée. Pour les modifications qui réduisent les droits ou augmentent les obligations de l'Utilisateur, l'Entreprise donne un préavis d'au moins 30 jours via la Plateforme. À la première connexion suivant la publication, la Plateforme présente la nouvelle version et demande une nouvelle prise de connaissance : l'utilisation de la Plateforme ne se poursuit qu'ensuite. Les versions acceptées restent consultables depuis le profil.
11. Suspension et cessation
L'accès cesse avec la fin de la relation qui le justifie (relation de travail, mission de référent, rôle de personnel) ou sur révocation de l'Entreprise. La cessation de l'accès n'efface pas les données déjà enregistrées, qui restent régies par la politique de confidentialité et par les obligations de conservation de l'Entreprise.
12. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la loi italienne. Pour tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme, le Tribunal de Milan est compétent, sous réserve des compétences impératives prévues par la loi — en particulier celles établies pour la protection du travailleur et du consommateur, qui prévalent en tout état de cause sur cette clause.
Document mis à jour le 30 août 2026.