MUNUS+

Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles de sécurité — plateforme MUNUS+

Traduction de courtoisie du document mis à jour le 13 novembre 2026. L'original italien est la seule version faisant foi ; en cas de divergence, le texte italien prévaut. Ce document n'est pas versionné par numéro : il porte la date du dernier contrôle sur les systèmes en exploitation, la même que celle de l'italien.

W.F.B. Srl — Via Romolo Gessi 13, 20146 Milan (MI), Italie — N° de TVA IT04724770237 Contact : privacy@wfbservice.it

Ceci est l'annexe technique citée par la politique de confidentialité (§ « Comment nous protégeons vos données »). Elle décrit les mesures adoptées au sens de l'art. 32 du RGPD et constitue, au sens des art. 5.2 et 24 du RGPD, la documentation par laquelle le responsable de traitement démontre avoir adopté des mesures adaptées au risque. Elle est fournie sur demande aux personnes concernées, aux clients et aux autorités, en écrivant à privacy@wfbservice.it. Elle est mise à jour lorsque les mesures changent : la date en bas de page est celle du dernier contrôle sur les systèmes en exploitation.


1. Comment le système est construit

MUNUS+ est une application web et mobile avec une base de données PostgreSQL, hébergée sur des serveurs dédiés de Hetzner Online GmbH (Allemagne et Finlande, Union européenne). Les environnements sont au nombre de deux et séparés sur des machines distinctes : production (données réelles) et recette (données anonymisées). Les documents téléversés résident dans un stockage d'objets privé, dans la même région de l'UE.

Les données de chaque entreprise cliente sont isolées au niveau de chaque ligne de la base. L'isolement n'est pas confié à une liste tenue à la main : il est dérivé automatiquement de la structure des données et vérifié par un contrôle au démarrage, qui empêche le lancement de l'application si la structure change de forme. Un système à l'arrêt est préférable à un système qui sert les mauvaises données.

2. Accès et identité

MesureComment elle est mise en œuvre
Mots de passeexigences minimales imposées par le système (longueur ≥ 10, majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux, aucune répétition consécutive) ; conservés uniquement sous forme d'empreinte cryptographique non réversible (bcrypt) — même les administrateurs ne peuvent pas les lire
Second facteurobligatoire pour tout le personnel interne (administrateurs et opérateurs) : code temporaire sur application d'authentification, standard TOTP RFC 6238 ; disponible et recommandé pour les autres utilisateurs, avec des codes de récupération à usage unique conservés sous forme chiffrée
Profilage des accèsquatre rôles distincts, plus des permissions nommées et un périmètre par site : chaque utilisateur ne voit que ce que son rôle et son périmètre autorisent
Défense contre les tentatives de connexiondouble limite automatique : par origine de la requête et par compte individuel (blocage temporaire après quelques tentatives échouées), efficace aussi contre des tentatives réparties sur de nombreuses adresses
Révocationla désactivation d'un compte prend effet immédiatement : la validité est revérifiée à chaque requête, et pas seulement à la connexion
Sessionschaque session porte un numéro de série vérifié à chaque requête : changer le mot de passe, ou appuyer sur « déconnecter les autres appareils », invalide aussitôt toutes les connexions ouvertes auparavant. La personne concernée voit ses propres connexions (date, type d'appareil, adresse) et reçoit une notification et un e-mail la première fois qu'une connexion arrive depuis un appareil jamais vu
Invitations et récupérations de mot de passeliens à usage unique et à expiration, invalidés à la première utilisation par une opération atomique (un lien ne peut pas être consommé deux fois)

Accès temporaires pour les organismes de surveillance. Les entreprises peuvent créer des accès temporaires pour les organismes de surveillance : identifiants générés et affichés une seule fois, remis par des canaux séparés, avec un second facteur ; échéance décidée à la création, prolongation et révocation immédiate ; filigrane portant l'identifiant de l'accès sur chaque consultation, impression et copie téléchargée, sauf si l'entreprise décide, pour un accès donné, de remettre les originaux sans filigrane (le choix reste dans le journal) ; l'archive ZIP contient en revanche les originaux intacts avec la liste de leurs empreintes, afin que celui qui la reçoit puisse vérifier qu'ils n'ont pas été altérés, et la position est retirée des photos ; journal non modifiable de chaque accès et de chaque téléchargement.

3. Protection des communications

Tout le trafic circule sur une connexion chiffrée (HTTPS/TLS) avec des certificats renouvelés automatiquement. Le navigateur reçoit des instructions de sécurité qui imposent l'usage du canal chiffré (HSTS), limitent les origines des contenus exécutables (Content Security Policy) et empêchent l'inclusion de l'application dans des pages tierces.

Les notifications push circulent avec un contenu chiffré selon le standard Web Push : le service de l'appareil qui les délivre n'est pas en mesure de les lire.

4. Traçabilité

Le système tient un journal des opérations qui note qui a créé ou modifié une donnée, quand, et — pour les opérations significatives — le motif déclaré. Les entités significatives ne sont jamais supprimées physiquement : elles sont désactivées et restent reconstituables. Le journal sert à la sécurité et à l'exactitude des données et n'est pas utilisé pour le contrôle de la prestation de travail.

Depuis septembre 2026 il existe aussi un journal des connexions distinct : adresse IP, type d'appareil et date de chaque entrée, conservé 90 jours puis supprimé automatiquement. C'est la seule donnée du système dont la durée de conservation est appliquée par un traitement nocturne, et pas seulement déclarée.

Séparément, le serveur web consigne chaque requête qu'il reçoit — adresse IP, date et heure, page demandée et résultat — dans un journal technique servant à diagnostiquer les pannes et à reconnaître les tentatives d'attaque. Il est conservé jusqu'à 15 jours puis supprimé automatiquement, reste sur le serveur au sein de l'Union européenne et n'est transmis à personne. ⚠️ Contrairement au registre des accès, qui concerne les personnes qui se connectent à l'application, celui-ci concerne toute personne qui atteint nos adresses, y compris les visiteurs qui consultent simplement le site public sans posséder de compte.

5. Continuité et sauvegardes

MesureFréquence / durée
Copie de la base de donnéesquotidienne, avec vérification automatique d'intégrité (une copie tronquée n'est pas acceptée)
Copie des documentsquotidienne, avec conservation temporaire des fichiers supprimés pour permettre leur récupération
Copie externe (fournisseur et pays différents)quotidienne, chiffrée avant l'envoi en AES-256 : le fournisseur qui la conserve ne peut pas en lire le contenu
Rotationles copies expirent automatiquement ; la suppression d'une donnée se propage avec la rotation naturelle
Test de restaurationla restauration a été réellement effectuée et comparée à l'original, et pas seulement planifiée

6. Surveillance

  • Contrôle de santé quotidien sur les deux environnements : espace disque, état des services, expiration des certificats, âge de la dernière sauvegarde, résultat des automatisations.
  • Contrôle automatique toutes les 10 minutes : si un service est à l'arrêt, il est redémarré une seule fois et une alerte est envoyée.
  • Surveillance externe indépendante, hors de notre infrastructure, qui vérifie l'accessibilité des sites et alerte s'ils ne répondent pas.
  • Sentinelles sur les sauvegardes : si une sauvegarde n'est pas effectuée, le silence lui-même déclenche l'alerte. Un outil qui se tait ne dit pas que tout va bien.

7. Sécurité des serveurs

Accès administratif exclusivement par clé cryptographique (authentification par mot de passe désactivée), accès direct de l'utilisateur système privilégié désactivé, clés conservées dans un gestionnaire de secrets et jamais sous forme de fichiers en clair. Double pare-feu (réseau, hors de la machine, et système) avec seulement trois ports publics. Protection automatique contre les tentatives répétées de connexion à distance (fail2ban), active et vérifiée sur les deux environnements. Mises à jour de sécurité du système d'exploitation appliquées périodiquement.

8. Fournisseurs

Les fournisseurs qui traitent des données pour le compte du responsable sont liés par des contrats conformes à l'art. 28 du RGPD et traitent toutes les données dans l'Union européenne : Hetzner Online GmbH (Allemagne), Backblaze Inc. (Pays-Bas, avec des données chiffrées avant l'envoi), Brevo/Sendinblue SAS (France). Aucune donnée n'est cédée à des fins de marketing, de profilage ou d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle.

Lecture automatique des documents et des tickets de caisse (uniquement pour les entreprises qui l'activent). La photo est envoyée à Amazon Bedrock (Amazon Web Services EMEA SARL) dans les régions AWS de l'Union européenne (la demande part de Francfort), chiffrée en transit (HTTPS). La plateforme utilise un utilisateur AWS qui peut seulement demander la lecture et lire le solde du crédit, avec des clés différentes pour l'environnement de test et pour la production, conservées dans le gestionnaire de mots de passe. Chaque entreprise active ou désactive la lecture avec deux interrupteurs (documents, tickets de caisse), et la personne qui les active est enregistrée : lorsqu'elle est désactivée, aucune photo ne sort de la plateforme. Le journal des lectures conserve l'entreprise, le type, le résultat et le coût, sans noms ni photos. Amazon ne conserve ni la photo ni les données lues : sur le compte, la « conservation zéro » de Bedrock est activée dans toutes les régions européennes utilisées (aucune donnée de la demande ou de la réponse écrite sur un support durable), l'enregistrement des demandes est désactivé, les données ne vont pas au fabricant du modèle et, selon les conditions d'Amazon, elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles. Il en va de même, uniquement si l'entreprise active « Améliorer le texte », pour le texte du rapport de service que le bureau décide de faire améliorer.

9. Mesures organisationnelles

Accès aux données limité au personnel autorisé et aux seules finalités du rôle ; environnement de recette alimenté exclusivement avec des données anonymisées (noms remplacés, coordonnées rendues non délivrables) ; documents légaux versionnés, avec enregistrement de qui a pris connaissance de quel texte et quand ; séparation des identifiants entre environnements, de sorte que les comptes de recette ne puissent en aucun cas atteindre les données réelles.

10. Limites déclarées, et que se passe-t-il en cas de violation

Aucun système informatique ne peut être considéré comme sûr à 100 %. La réglementation n'impose pas un résultat absolu : elle impose des mesures adaptées au risque et la capacité de les démontrer — et c'est la raison d'être de ce document.

Les mesures font l'objet d'une révision périodique. Avant l'ouverture du portail à des utilisateurs externes, une vérification de sécurité applicative structurée (test d'intrusion) est programmée, sur les seuls environnements de recette.

En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable de traitement :

1. contient l'incident et en reconstitue la portée à l'aide du journal des opérations et des journaux des systèmes ; 2. notifie à l'autorité italienne de protection des données dans les 72 heures à compter du moment où il en a connaissance, lorsque la violation présente un risque pour les droits des personnes concernées (art. 33 du RGPD) ; 3. communique sans délai aux personnes concernées ce qui s'est produit, lorsque la violation entraîne un risque élevé pour leurs droits et libertés (art. 34 du RGPD), en indiquant la nature de la violation, les données concernées, les conséquences probables et les mesures adoptées ; 4. documente chaque violation — y compris celles qui ne sont pas notifiables — dans son propre registre des incidents.


Document mis à jour le 13 novembre 2026. Les mesures décrites ont été vérifiées sur les systèmes en exploitation à la date indiquée.